Adhésion au système de télé-déclaration et télé-paiement des cotisation de la CNSS

DéMARCHES :

Vous êtes EMPLOYEUR, pour télé déclarer vos salariés et payer vos cotisations en ligne il suffit de :

1. Avoir un certificat électronique délivré par TUNTRUST. Sinon pour l’avoir, vous pouvez postuler en ligne en accédant au lien suivant : https://ecert.tuntrust.tn .
   Les certificats utilisés pour la télé déclaration fiscale sont valables
2. Brancher votre certificat.
3. Accéder au site cnss.tn.
4. Cliquer sur TELEDECLARATION DES SALAIRES ET TELEPAIEMENT DES COTISATIONS.
5. Enregistrer nouveau utilisateur (ou mettre à jour compte pour les certificats renouvelés dont les utilisateurs sont déjà enregistrés).
6. Cliquer sur AJOUTER SOCIETE.
7. Charger votre déclaration ou saisir sur formulaire pré listé.
8. Signer la déclaration après vérifications des données.
9. Signer l’état récapitulatif.
10. Passer au paiement soit en ligne par prélèvement électronique soit au bureau (virement ; chèque ; espèces).

Phase N°1 : ADHESION AU SYSTEME DE TELE-DECLARATION DES SALAIRES & DE TELEPAIEMENT DES COTISATIONS 

Etape 1 :Brancher votre certificat et accéder au site web CNSS sur le lien : http://www.cnss.tn/

Etape 2 :Cliquer sur la rubrique  EMPLOYEURS//télé-déclaration de salaires et télé-paiement des cotisations

Enregistrer utilisateur

Enregistrer nouveau utilisateur (ou mettre à jour compte pour les certificats renouvelés dont les utilisateurs sont déjà enregistrés avec les anciens certificats)

 

Etape 3  Ajout d’une entreprise : cliquer sur « ajouter société »

• Remplir le formulaire de la demande (les informations)
• Le formulaire de la demande sera reçu par email après quelques minutes, donc vous pouvez mettre votre adresse email ou celle du client et lui demander de vous transférer la demande dès qu’il la reçoit

• Remplir le formulaire d’ajout d’une société
• Choisir un profile
  NB : Il faut choisir le profile « télé-déclaration et télé-paiement » pour pouvoir finaliser l’opération ; un profile « télé-déclaration » doit obligatoirement être accompagné  d’un profile  «  télé-paiement » pour une même société (le premier permet de signer la déclaration et le second de signer l’état récapitulatif).
• Le formulaire de la demande sera reçu par email dans quelques instants, donc vous pouvez mettre votre adresse email ou celle du client et lui demander de vous transférer la demande dès qu’il la reçoit

L’entreprise sera ajoutée systématiquement dans un délai de 24 heures

Etape 4 : Validation de l’ajout d’une entreprise :

Méthode En ligne (instantané)

Pour ajouter une société en quelques minutes, vous pouvez opter pour la signature électronique de la demande (étape non obligatoire) en procédant comme suit :

• Téléchargement du fichier reçu de la part de la CNSS sur le bureau de votre ordinateur
• A partir de l’email reçu, cliquer sur « lien »

• Choisir le fichier (téléchargé sur le bureau) et le valider
• Cliquer sur signer (Si « SIGN » n’apparait pas, c’est que le kit de signature n’est pas installé, pour l’installer cliquez sur INSTALL NEXU ; exécuter puis installer et actualiser la page pour que le bouton SIGN apparaisse)
• Insérer le code PIN du certificat TUNTRUST
• Il faut télécharger le fichier signé sur votre bureau et le renvoyer à l’adresse de l’email reçu
• Ajout de l’entreprise est validé dans quelques minutes

Méthode Off-linge (manuel)

Imprimer le formulaire et le transmettre à l’adresse électronique du bureau régional, portant le cachet de la société et la signature du représentant légal.

Vous trouverez l’adresse email du bureau en suivant le chemin suivant :

EMPLOYEURS / NOTRE RESEAU /BUREAUX REGIONAUX LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau

L’entreprise sera ajoutée par le bureau de la CNSS dans un délai de 24 heures

Etape 5 : Choix du mode de paiement en ligne:

Si vous optez pour le paiement en ligne par prélèvement électronique bancaire ou postal :

•  Télécharger le formulaire de l’autorisation de prélèvement électronique disponible sur le site de la CNSS et le transmettre directement ou par courriel au bureau régional de la CNSS,  portant votre cachet et signature et après avoir été signé et visé par votre institution bancaire ou postale.
• On peut transmettre plusieurs autorisations de prélèvement électronique pour une même société.
• L’entreprise ne peut effectuer de télé-paiement que si le ou les comptes bancaires et postaux, soient ajoutés dans l’espace dédié à chaque entreprise, pour les consulter cliquer sur l’onglet « compte bancaire »

Etape 6 : Ajout des codes avantages (exonération ; prise en charge par l’état):

Si en accédant à votre espace, vous remarquez qu’il manque des codes avantages, pour l’ajout d’un code avantage (exonération ou prise en charge par l’état) il faut transmettre par email les justificatifs au bureau régional compétent afin de mettre à jour votre compte, le système TDSPC prendra automatiquement en charge les  mises à jour effectuées par les bureaux régionaux de la CNSS.

PHASE N°2 : TELEDECLARATION DES SALAIRES ET TELEPAIEMENT DES COTISATIONS

Etape 1 : Dépôt et signature des déclarations en ligne

• Brancher votre certificat et accéder à votre espace
• Choisir le numéro d’affiliation puis cliquer sur « Consulter espace employeur »

 

1 – Chargement et enregistrement de la déclaration :

• Sélectionner le menu « Déclarations » puis cliquer sur « Etablir une DS »
• Choisir le code avantage dans la liste des avantages (EXP : 0 Régime général)
• Vous pouvez soit saisir sur un formulaire de déclaration pré listé ou charger un fichier de déclaration au format texte (ayant le même format du fichier que vous déposez au bureau régional)

• Si vous optez pour la saisie, cliquer sur « saisir formulaire » et insérer les salaires pour chaque salarié existant sur la liste en cliquant sur modifier.
• Vous pouvez ajouter des salariés en cliquant sur le bouton « +« , le menu de saisie suivant s’affiche :

• Si vous optez pour le chargement, télécharger le fichier texte de la déclaration du trimestre objet de la déclaration à partir de votre logiciel de paie (ou EXCEL) puis cliquer sur « charger fichier ».
• Cliquer sur « choisir fichier », sélectionner votre fichier de déclaration puis cliquer sur « charger fichier »

• Le fichier déjà chargé : vérifier si les montants des salaires et des cotisations sont correctes puis cliquer sur Enregistrer.

• Déclaration chargée et enregistrée :

2 – Signature de la déclaration :

• Sélectionner le menu « Déclarations » puis cliquer sur «  DS en cours »

• Pour signer la déclaration: cliquer sur le cadenas  «  signer la déclaration »

• Si le kit est installé : choisir « SIGN » sinon pour l’installer cliquez sur INSTALL NEXU ; exécuter puis installer et actualiser la page pour que le bouton SIGN apparaisse)

• Sélectionner votre certificat « TOKEN »

• Insérer le code PIN de votre certificat
• La déclaration est signée

3- Signature de l’état récapitulatif :

• Sélectionner le menu « Déclarations » puis cliquer sur «  Etats Récapitulatifs »

• Cliquer sur le chariot «  payer la déclaration »

• Vous devez signer l’état récapitulatif, suivant le même procédé de la signature de la déclaration.
• Cette étape est nécessaire pour assurer la prise en charge de vos déclarations et pour passer au menu du « paiement »

4 – Validation du paiement :

• Choisir votre compte (vous pouvez défalquer le paiement sur un maximum de 3 comptes)
• Saisir le montant à payer pour chaque compte (à la fin, le montant restant à payer doit être égal à 0)
• Cliquer en dehors du champ puis cliquer sur « payer par prélèvement électronique » si vous avez déposé vos autorisations de prélèvement.
• Le paiement de la cotisation est bien validé, l’état de la déclaration est « déclaration payée »

 

• Suivi du sort du prélèvement : sélectionner le menu « paiements » vous aurez l’état du paiement (en cours ; effectué ; rejeté)

Si vous optez pour un mode de paiement autre que le prélèvement électronique, vous devez après avoir signé la déclaration et l’état récapitulatif :

• Cliquer sur « payer au bureau régional », votre déclaration et état récapitulatifs sont acheminés aux services de la CNSS

Le paiement peut s’effectuer soit par :

Virement bancaire ou postal :

• Après avoir télé déclaré vos salariés, cliquer sur le bouton PAYER AU BUREAU REGIONAL
• Effectuer votre virement bancaire ou postal au compte du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS : Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RESEAU /BUREAUX REGIONAUX LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau
• Transmettre par e-mail une copie de l’ordre de virement portant votre numéro d’affiliation à la CNSS.

Chèque :

• Après avoir télé déclaré vos salariés, cliquer sur le bouton PAYER AU BUREAU REGIONAL
• Envoyer un chèque au nom de la CNSS portant au verso votre numéro d’affiliation, par voie postale à l’adresse du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS : Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RESEAU /BUREAUX REGIONAUX, LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau

En espèces :

Ce choix implique un déplacement aux guichets des bureaux régionaux de la CNSS(non recommandé)

FAQ