Missions du conseil

Administrer l’ordre et assurer la gestion de son patrimoine ainsi que le fonctionnement normal des instances instituées auprès d’elle,

Représenter l’ordre auprès des pouvoirs publics et des diverses structures en relation avec la profession,

Assurer la défense des intérêts moraux, de l’honneur et de l’indépendance de la profession,

Représenter l’ordre dans la conclusion des contrats et le dépôt des plaintes à chaque fois que l’intérêt de l’ordre l’exige.

Concilier toute contestation ou tout conflit qui peut surgir entre les personnes inscrites au tableau de l’ordre et éventuellement les soumettre pour arbitrage à la commission des conflits instituée par le règlement intérieur de l’ordre,

Donner son avis sue le projet de barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie prévu par le décret n° 89-541 du 25 mai 1989 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ordre des experts comptables de Tunisie,

Recouvrer le montant des cotisations professionnelles fixé par l’assemblée générale de l’ordre.

Soumettre à la chambre de discipline tous les cas relevant de sa compétence selon les conditions prévues par le règlement intérieur de l’ordre.

Soumettre à la commission de contrôle tous les cas relevant de sa compétence en vertu des dispositions de l’article 18 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002 sus indiquée et selon les conditions prévues par le règlement intérieur de l’ordre,

Veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires régissant la profession ainsi que les décisions de l’assemblée générale de l’ordre, et en général, accomplir tout ce qui est nécessaire pour préserver le bon fonctionnement de l’ordre, l’intérêt de ses membres et la renommée de la profession,

Établir les projets du code des devoirs professionnels et du règlement intérieur de l’ordre,

Maintenir l’ordre et la discipline générale au sein de l’ordre,

Délibérer sur les questions qui lui sont soumises par les pouvoirs publics,

Statuer sur des demandes d’inscription au tableau de l’ordre,

Donner des propositions permettant le développement de la profession et les soumettre aux pouvoirs publics,

Assurer la formation continue au profit des membres de l’ordre et veiller à leur perfectionnement professionnel,

Exécuter et suivre les décisions régulièrement prises par la chambre de discipline, la commission de contrôle ainsi que par l’assemblée générale de l’ordre,

Administrer l’ordre et assurer la gestion de son patrimoine ainsi que le fonctionnement normal des instances instituées auprès d’elle,

S’occuper de toutes questions relatives à la solidarité professionnelle et à la responsabilité liée à l’exécution par les membres de l’ordre de leurs missions,

contribuer à l’encadrement des candidats à la profession,