Missions du conseil

Le Conseil 

Pour la réalisation des missions qui lui sont dévolues,
la Compagnie des Comptable de Tunisie, à travers
son conseil national, est appelée à développer
nombre d’activités.

  1. 01
    Administration

    Administrer la compagnie et assurer la gestion de son patrimoine ainsi que le fonctionnement normal des instances instituées auprès d’elle,

  2. 02
    Représentation

    Représenter la compagnie auprès des pouvoirs publics et des diverses structures en relation avec la profession,

  3. 03
    La profession

    Assurer la défense des intérêts moraux, de l’honneur et de l’indépendance de la profession,

  4. 04
    Représentation

    Représenter la compagnie dans la conclusion des contrats et le dépôt des plaintes à chaque fois que l’intérêt de la compagnie l’exige.

  5. 05
    Gestion des conflits

    Concilier toute contestation ou tout conflit qui peut surgir entre les personnes inscrites au tableau de la compagnie et éventuellement les soumettre pour arbitrage à la commission des conflits instituée par le règlement intérieur de la compagnie,

  6. 06
    Fixation des honoraires

    Donner son avis sue le projet de barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie prévu par le décret n° 89-541 du 25 mai 1989 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ordre des experts comptables de Tunisie,

  1. 07
    Cotisations

    Recouvrer le montant des cotisations professionnelles fixé par l’assemblée générale de la compagnie.

  2. 08
    Chambre de discipline

    Soumettre à la chambre de discipline tous les cas relevant de sa compétence selon les conditions prévues par le règlement intérieur de la compagnie.

  3. 09
    Contrôle

    Soumettre à la commission de contrôle tous les cas relevant de sa compétence en vertu des dispositions de l’article 18 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002 sus indiquée et selon les conditions prévues par le règlement intérieur de la compagnie,

  4. 10
    Bon fonctionnement de la compagnie

    Veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires régissant la profession ainsi que les décisions de l’assemblée générale de la compagnie, et en général, accomplir tout ce qui est nécessaire pour préserver le bon fonctionnement de la compagnie, l’intérêt de ses membres et la renommée de la profession,

  5. 11
    Code des devoirs

    Établir les projets du code des devoirs professionnels et du règlement intérieur de la compagnie,

  6. 12
    Ordre et discipline

    Maintenir l’ordre et la discipline générale au sein de la compagnie,

  1. 13
    Administration

    Délibérer sur les questions qui lui sont soumises par les pouvoirs publics,

  2. 14
    Inscriptions

    Statuer sur des demandes d’inscription au tableau de la compagnie,

  3. 15
    Développement

    Donner des propositions permettant le développement de la profession et les soumettre aux pouvoirs publics,

  4. 16
    Formation

    Assurer la formation continue au profit des membres de la compagnie et veiller à leur perfectionnement professionnel,

  5. 17
    Exécution et suivi

    Exécuter et suivre les décisions régulièrement prises par la chambre de discipline, la commission de contrôle ainsi que par l’assemblée générale de la compagnie,

  6. 18
    Administration

    Administrer la compagnie et assurer la gestion de son patrimoine ainsi que le fonctionnement normal des instances instituées auprès d’elle,

  7. 19
    Administration

    S’occuper de toutes questions relatives à la solidarité professionnelle et à la responsabilité liée à l’exécution par les membres de la compagnie de leurs missions,

  8. 20
    Encadrement

    contribuer à l’encadrement des candidats à la profession,