Notre mission
est de veiller au fonctionnement normal de la profession, d’œuvrer au respect des règles et obligations de la profession,de défendre l’honneur et l’indépendance de la profession
Qui sommes nous
La Compagnie des Comptables de Tunisie « CCT » est une organisation professionnelle, créée par l’article 4 de la loi N°2002-16 du 04 février 2002 portant organisation de la profession des comptables et elle est dotée de la personnalité civile et regroupe les professionnels habilités à exercer la profession de comptable et de commissaire aux comptes selon les conditions fixées par la loi sus indiquée. Elle est dirigée par un conseil dont le siège est à Tunis. Elle est soumise à la tutelle du Ministère des Finances. Le ministre chargé des finances désigne par arrêté un commissaire d’Etat auprès de la Compagnie.
Les textes de lois régissant la compagnie et la profession des comptables
Membres du Conseil 2022 – 2023
Les textes de lois régissant la compagnie et la profession des comptables
– Loi n° 2002-16 du 04 février 2002, portant organisation de la profession des comptables.
– Décret n° 2003-863 du 14 avril 2003, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu’à l’application des dispositions des articles 2, 18 et 21 de la loi n° 2002-16 du 04 février 2002 portant organisation de la profession des comptables.
– Arrêté des ministres des finances et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 mai 2003, fixant la liste des diplômes qui habilitent l’inscription au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie.
– Arrêté du ministre des finances du 12 août 2003, fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2002-16 du 04 février 2002, portant organisation de la profession des comptables et les procédures relatives à l’établissement du premier tableau des membres de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu’à la création de ses premières instances.
– Arrêté du Ministre des finances du 24 octobre 2003, portant désignation des membres du premier conseil de la compagnie des comptables de Tunisie.
– Arrêté du Ministre des finances du 9 décembre 2003, portant désignation du commissaire d’Etat auprès de la compagnie des comptables de Tunisie .
– Loi n° 2004-88 du 31 décembre 2004, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables.
– Arrêté du ministre des Finances du 6 juin 2009, portant approbation du règlement intérieur de la Compagnie des Comptables de Tunisie.
Participations aux manifestations internationales
La CCT à travers certains de ses membres ainsi que les représentants de son Conseil participent régulièrement à certains congrès internationaux notamment le Congrès de l’Ordre des Experts Comptables de France et certaines autres manifestations organisées par la FCM, AFAA, PAFA et l’IFAC ainsi que l’inscription et le suivi des cours de recherche et des études approfondies liées à la profession.
Adhésions de la CCT aux organismes internationaux
La CCT est membre de
-La PAFA (Fédération panafricaine des Experts Comptables)
-La FIDEF (la Fédération Internationale des Experts Comptables et Commissaires aux Comptes Francophones)
-La FCM (la Fédération des Experts Comptables Méditerranéens), la AFAA (the Arab Federation of Accountants and Auditors)
